Découvrez les pièces téléchargeables pour vous aider dans vos démarches notariales à Sannois

 

Vous achetez, vendez ou financez un bien immobilier ?

• Liste de pièces à fournir pour une promotion immobilière
• Liste de pièces à fournir pour la vente de lot de copropriété
• Liste de pièce à fournir pour la vente d'une maison
• Liste de pièce à fournir pour la vente d'un terrain
• Note - Cas d'exonération de plus-value
• Note - Construction de maison individuelle
• Note - Diagnostics techniques
• Note - Location logement avec anomalies électriques
• Note - Revente VEFA à taux réduit
• Note - Vente en état futur d'achèvement

 

Vous souhaitez nous confier le règlement d’une succession, un partage ou consentir une donation ? 

• Liste des pièces à fournir pour l'ouverture d'une succession
• Note - Dotation entre époux
• Note - Suivi d'une succession 

 

Vous vendez un fonds de commerce ?

• Liste des pièces à fournir pour cession fonds de commerce
• Note - Cession de fonds de commerce 

 

Divers 

• Frais de notaire
• Questionnaire d'état civil